CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1. Objet
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site www.rosahblanca.com. Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Rosah Blanca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Article 2. Prix


Le prix des articles vendus sur Rosah Blanca sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Rosah Blanca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Rosah Blanca jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Rosah Blanca ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Rosah Blanca informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Rosah Blanca pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Rosah Blanca et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Rosah Blanca ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Rosah Blanca et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 3. Durée de l'offre

Les offres de vente contenues sur le site Rosah Blanca, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 4 : Produit

Les photographies et graphismes reproduits illustrant les Produits sur le Site Rosah Blanca, sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Rosah Blanca ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique, le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.

Article 5 : Commande

Le client peut commander via le site www.rosahblanca.com 24h/24 7j/7 .

Rosah Blanca se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Rosah Blanca s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Rosah Blanca s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

Article 6 : Identification du Clients

Le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Rosah Blanca ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 7 : Paiement

 

Le paiement des commandes sur Rosah Blanca s’effectuent au choix par :

- Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card, American Express)

- PayPal.

Rosah Blanca n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’a compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenue au vendeur. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer la validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 5 ci-dessus.
La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date du règlement intégral.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site www.rosahblanca.com sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 : Commande

Toutes les commandes passées sur www.rosahblanca.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Le produit commandé est livré par Lettre suivi, Colissimo, Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Lettre suivi, Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Article 9 : Conditions des retours pour remboursement ou échange

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange . Le client devra donc renvoyer les produits en état dans leurs emballages d’origine, les produits devront être intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :

 

M TOUVEREY James

5, rue Debès

34500 Béziers

 

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.

Rosah Blanca se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement utilisés ou abîmés

Article 10 : Remboursement

 

Le client peut demander au choix les 2 modalités de remboursement suivants:

- Remboursement sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande.

ou

- Remboursement sous 72h à réception du colis de retour, sous forme d'un bon d'achat d'une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d'achat est valable 1 an à compter de sa date d'émission et cumulable avec les promotions en cours.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Rosah Blanca ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rosahblanca.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seul est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.rosahblanca.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 13 : Protections des données personnelles

 

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de www.rosahblanca.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.rosahblanca.com et le client. Elles permettent également à Rosah Blanca de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.